Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Le site fissure-facade.fr permet de mettre en relation des particuliers avec l’éditeur du site (voir mentions légales) pour des demandes de devis relatives au traitement de fissures de façade et à la réparation de façades. L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Demande de devis
La soumission du formulaire constitue une demande de contact et non un engagement contractuel. Aucun devis ne devient ferme avant visite sur place et validation écrite par l’éditeur du site.
3. Informations fournies
Les informations et contenus publiés sur le site (guide, descriptions de techniques, fourchettes indicatives) sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du site.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de manière abusive (spam, renseignements erronés, usage automatisé). Un usage abusif peut entraîner le refus de la demande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.